PROCÉDURE DE DISPENSE OU D’EXEMPTION
Pour bénéficier d’une dispense, il faut, selon le cas, fournir les documents suivants :
Pour le soutien de famille:
· une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
· La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
· Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
· Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
· Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
· Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de famille s’il est marié.
· Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.
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Exemption pour raison médicale:
· la copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
· Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire.
· Une photocopie de la carte nationale d’identité algérienne.
· Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
· Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap.
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