PROCÉDURE DE DISPENSE OU D’EXEMPTION

Pour bénéficier d’une dispense, il faut, selon le cas, fournir les documents suivants :

Pour le soutien de famille:

 ·         une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.

·         La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).

·         Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).

·         Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.

·         Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.

·         Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de famille s’il est marié.

·         Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.

·          

Exemption pour raison médicale:

·         la copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).

·         Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire.

·         Une photocopie de la carte nationale d’identité algérienne.

·         Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.

·         Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap.